Respecter les recommandations de la CNIL
Découvrez les fonctionnalités proposées dans le logiciel de gestion BCDI qui permettent de respecter les recommandations de la CNIL (délibération n° 99-27 du 22 avril 1999 concernant les traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des prêts de livres, de supports audiovisuels et d’œuvres artistiques et à la gestion des consultations de documents d’archives publiques).
Rendre anonyme les prêts : la délibération de la CNIL précise que pour les informations relatives à chaque prêt, « Elles sont conservées jusqu’à la fin du quatrième mois suivant la restitution de l’objet du prêt. Au-delà de ce délai, les informations sur support magnétique sont détruites ; elles ne peuvent être conservées sur support papier que pour les besoins et la durée d’un contentieux éventuel ». Pour les établissements scolaires, il est d’usage de conserver des prêts nominatifs pendant la durée de l’année scolaire.
Rendre anonyme les réservations : les fiches de réservations étant conservées dans le logiciel à des fins de statistiques, celles-ci doivent être rendues anonymes dans les mêmes conditions que les fiches de prêt.
Supprimer les emprunteurs inactifs : la délibération de la CNIL précise que pour les informations relatives à l’identité des emprunteurs, « Elles sont conservées tant qu’ils continuent à participer au service de prêts. La radiation intervient d’office et dans tous les cas à l’issue d’un délai d’un an à compter de la date de fin de prêt précédent ».