Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité s’applique exclusivement aux sites internet et aux services proposés par Réseau Canopé – Solutions Documentaires et listés à l’article 2.1.

Elle a pour objectif d’informer l’ensemble des Utilisateurs : 

  • de la manière dont leurs données à caractère personnel peuvent le cas échéant être collectées et traitées par Réseau Canopé ;
  • des droits dont ils disposent concernant leurs données ;
  • de l’identité du responsable de traitement de leurs données ;
  • du transfert de leurs données vers des tiers ;
  • de la politique des sites internet édités par Réseau Canopé – Solutions Documentaires en matière de gestion des « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation que peuvent consulter les Utilisateurs sur le site internet de Réseau Canopé – Solutions Documentaires préalablement à leur souscription aux offres et services de Réseau Canopé – Solutions Documentaires.

Réseau Canopé s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
  • à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Article 1 : Le Responsable de traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par :

Réseau Canopé, établissement public national à caractère administratif régi par les articles D 314-70 et suivants du code de l’éducation, situé 1 avenue du Futuroscope, téléport 1, bâtiment @4, CS 80158, 86961 Futuroscope cedex, n° SIRET 180 043 010 014 85.

Il peut être contacté en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :

Réseau Canopé
M. le Directeur général
1 Avenue du Futuroscope
Téléport 1,
Bâtiment @4,
CS 80158,
86961 Futuroscope Cedex

Ou via le formulaire de contact prévu à cet effet.

Article 2 : Les données à caractère personnel collectées et traitées

Dans le cadre de l’exploitation des sites internet et des services proposés par Réseau Canopé – Solutions Documentaires, Réseau Canopé collecte des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs.

2.1 Liste des sites et des services qui entrent dans le champ d’application de la présente politique de confidentialité :

Les sites
Les services 
  • Service de gestion des abonnements et des commandes des établissements scolaires
  • Service de support technique et fonctionnel pour les établissements scolaires abonnés aux solutions documentaires
  • Service d’assistance commerciale
  • Service d’accompagnement des Utilisateurs

2.2 Modalités de collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées notamment :

  • lors de la consultation des sites internet listés à l’article 2.1 ;
  • lors de l’utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur l’espace client des Utilisateurs ;
  • lors de la création et de la mise à jour de l’espace client des Utilisateurs ;
  • à l’occasion des échanges entre un Utilisateur et Réseau Canopé – Solutions Documentaires : demande d’assistance par canal de tout type (mail, téléphone, outil de ticketing), inscription à une formation ou un événement organisé par Réseau Canopé – Solutions Documentaires, … ;
  • lors de la passation de commande de produits ou de services sur les sites internet et services proposés par Réseau Canopé – Solutions Documentaires ;
  • dans le cadre des relations partenariales ou commerciales entre Réseau Canopé – Solutions Documentaires et les autorités publiques dont dépendent les Utilisateurs (services déconcentrés du Ministère de l’Education Nationale, collectivités territoriales).

Lorsque cela est nécessaire au regard de la règlementation applicable, Réseau Canopé s’engage à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable des Utilisateurs et/ou à permettre aux Utilisateurs de s’opposer au traitement de leurs données pour certaines finalités. Tout Utilisateur dispose à ce titre du droit de retirer à tout moment son consentement.

2.3 Nature des données à caractère personnel collectées

Réseau Canopé peut être amené à traiter les données à caractère personnel suivantes conformément aux finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité :

  • données de contact ou d’identification comprenant nom, prénom, adresse IP, e-mail professionnel des personnes rattachées à un établissement scolaire et référentes de celui-ci sur les services proposés par Réseau Canopé – Solutions Documentaires (professeurs documentalistes, enseignants de discipline, gestionnaire de l’établissement, chef d’établissement, personnel en charge de la maintenance des applications et des réseaux) ;
  • informations de navigation comprenant l’historique des consultations et/ou des achats ;
  • informations sur l’inscription aux formations et événements organisés par Réseau Canopé – Solutions Documentaires. 

2.4

Pour ce qui concerne l’interaction avec les sites internet édités par Réseau Canopé – Solutions Documentaires, certaines données sont automatiquement collectées depuis l’appareil ou le navigateur internet des Utilisateurs.  Les informations sur ces pratiques sont précisées à l’article 9 « Cookies » ci-après. Ces données incluent l’adresse IP et les cookies.

Article 3 : Les finalités des traitements

Réseau Canopé collecte ou traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect des lois sur la protection des données européennes et françaises, si nécessaire :

  • pour accéder aux sites internet listés à l’article 2.1 et fournir les fonctionnalités proposées ;
  • pour fournir un service, remplir une transaction, exécuter un contrat avec l’Utilisateur ;
  • à la demande de l’Utilisateur, préalablement à la conclusion d’un contrat ;
  • pour se conformer à la loi applicable ou toute autre obligation légale ;
  • avec l’accord de l’Utilisateur le cas échéant ;
  • pour protéger la sécurité des systèmes, clients et Utilisateurs, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller aux intérêts légitimes de Réseau Canopé sans méconnaître pour autant les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des Utilisateurs exigeant une protection accrue de leurs données à caractère personnel.

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de retirer son consentement donné, ou de s’opposer à tout traitement de ses données personnelles collectées.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  1. Pour accéder aux sites internet listés à l’article 2.1 et fournir les fonctionnalités proposées
    Lorsque l’Utilisateur accède à l’un de nos sites internet ou utilise les fonctionnalités proposées sur ces sites, nous collectons et utilisons les informations personnelles communiquées pour fournir l’accès ou le service sollicité par l’Utilisateur ;
     
  2. Pour traiter et répondre à une demande, à une commande, à un téléchargement, à une souscription, à un abonnement ou à toute autre transaction
    Lorsque nous collectons et utilisons les informations personnelles en lien avec une commande, une transaction ou un contrat, nous le faisons dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur ou avec l’établissement scolaire auquel cet Utilisateur est rattaché. Les informations de contact, de coordonnées et de paiement sont strictement nécessaires pour la livraison de la commande ou la fourniture du service souscrit tel que par exemple l’inscription à un évènement pédagogique ou l’abonnement à nos solutions documentaires ;
     
  3. Pour faire fonctionner et maintenir les sites et les services listés à l’article 2.1 
    Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur sont utilisées pour le bon fonctionnement des services inclus dans le contrat passé avec l’Utilisateur, notamment à des fins d’assistance, de conseil ou de dépannage.  Elles sont également utilisées à des fins comptables, d’audit ou de reporting internes ;
     
  4. Pour améliorer les sites et services listés à l’article 2.1
    Les données personnelles relatives à la façon dont l’Utilisateur utilise les sites et les services sont utilisées pour comprendre les comportements et les usages des Utilisateurs. Ces analyses d’usages permettent d’améliorer les services existants ou d’en développer de nouveaux.
     
  5. Pour envoyer des informations relatives aux sites et services listés à l’article 2.1
    Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur sont utilisées pour réaliser des emailings destinés à remplir nos obligations contractuelles envers les Utilisateurs : information des Utilisateurs sur la mise à disposition de correctifs s’appliquant aux services faisant l’objet d’un abonnement en cours, sur les perturbations affectant la fourniture de nos services  (coupure des accès internet, incident technique) et, plus largement, sur l’évolution des services auxquels un Utilisateur est abonné.
    Ces données personnelles sont également utilisées à des fins de promotion de notre offre de services, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur : communication marketing, informations sur les nouveautés du catalogue. L’Utilisateur aura la possibilité de se désinscrire à tout moment après avoir donné son consentement.
     
  6. Pour identifier les tendances d’utilisation et pratiquer l’analyse de données en vue de déterminer l’efficacité des campagnes promotionnelles, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;
     
  7. A des fins de recherches et d’analyses statistiques relatives à l’usage des ressources éducatives et au développement du numérique éducatif, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur sauf dans les cas où les données personnelles auront été au préalable rendues anonymes ;
     
  8. Pour se conformer aux obligations légales, prévenir ou détecter des fraudes, abus, utilisations illicites, violations des Conditions Générales de vente et d’Utilisation, et pour se conformer à des décisions de justice et requêtes gouvernementales.

Article 4 : Consentement

Lors de la création et/ou de la gestion de l’espace client de l’Utilisateur à partir des sites internet et services listés à l’article 2.1, l’Utilisateur est amené à remplir des formulaires et communiquer des données à caractère personnel afin qu’il puisse accéder et bénéficier de l’ensemble des services proposés par Réseau Canopé.

Réseau Canopé s’engage, lorsque la règlementation applicable en vigueur l’exige, à recueillir le consentement explicite, spécifique et préalable de l’Utilisateur, et/ou à permettre à l’Utilisateur de s’opposer à l’utilisation de ses données à caractère personnel pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.

Article 5 : Transmission des données à caractère personnel à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par Réseau Canopé sont susceptibles d’être transmises à des sociétés tierces dans le cadre de contrats de sous-traitance signés par Réseau Canopé exclusivement pour les besoins des finalités indiquées à l’article 3. Préalablement aux transferts, Réseau Canopé prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.
Des transferts peuvent ainsi être réalisés dans le cadre des activités suivantes : gestion emailing, gestion des commandes, organisation de sessions de formation, maintenance des ressources numériques auxquelles l’Utilisateur est abonné, maintenance dans le cadre de l’interconnexion avec les ENT ou Pronote, recours à des prestataires informatiques, recours à des vacataires ou des consultants, réalisation de rapports d’usages et de statistiques.

Réseau Canopé ne transmet aucune donnée à caractère personnel à des partenaires à des fins de prospection ou de promotion commerciale. Dans l’hypothèse où Réseau Canopé envisagerait de modifier sa politique de transfert de données en vue d’effectuer des transferts à des partenaires pour des opérations commerciales, ceci pourra se faire exclusivement sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur.

Article 6 : Hébergement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont hébergées par Réseau Canopé en France ou par tout prestataire de service hébergeant ses serveurs en France ou sur tout autre territoire européen.

Article 7 : Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et selon les recommandations de la CNIL au regard de la norme simplifiée n° NS-048 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.

Elles peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …).

Finalité du traitement Base juridique Durée de conservation en base active Archivage
Gestion du compte client Contrat 2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation de Réseau Canopé. NA
Traitement d’une commande de ressources ou de prestations Contrat 2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation de Réseau Canopé. 10 ans
Inscription à un événement Contrat 3 mois après l’événement si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation de Réseau Canopé. NA
Article 8 : Cookies

Lors de la consultation des sites internet et des services proposés par Réseau Canopé – Solutions Documentaires et listés à l’article 2.1., des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le navigateur de votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est destiné à collecter des informations relatives à votre navigation. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.

8.1 Les cookies utilisés et leur finalité

Réseau Canopé utilise différents types de cookies :

  • cookies strictement nécessaires à la fourniture de nos services en ligne : ils permettent à nos services de fonctionner de manière optimale. Ils sont essentiels pour naviguer et accéder à nos services. Ils sont par conséquents toujours actifs ;
  • cookies de performance destinés à la mesure d’audience : Google Analytics et Piwik. Ces cookies sont utilisés pour connaître l’affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur les sites internet édités par Réseau Canopé afin notamment de s’assurer que ces derniers fonctionnent rapidement. Ils permettent d’analyser les performances des sites internet listés à l’article 2.1 pour en améliorer le fonctionnement ;
  • cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site. Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, « Twitter », Google +, etc. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous ne contrôlons pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux Données dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux. Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités cliquez sur le nom du réseau social de votre choix : Facebook, Twitter.

Les cookies collectés ne sont pas cédés à des tiers ni utilisés à d’autres fins que celles édictées ci-dessus.

8.2 Configuration des cookies

Vous disposez de différents moyens pour la gestion des cookies.

Vous avez la possibilité ci-dessous de gérer la configuration de vos cookies à tout moment via le bouton de désactivation ou via votre navigateur.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent à nos services de fonctionner de manière optimale. Ils sont essentiels pour naviguer et accéder à nos services. Ils sont par conséquent toujours actifs.

URL Tag Utilisation du cookie Durée de conservation
https://reseau-canope.fr/solutions-documentaires/commande PHPSESSID Lié à la session navigateur et à la connexion de l’utilisateur Fin de la session navigateur ou 19 heures d’inactivité

Cookies de performance

Ces cookies sont utilisés pour connaître l’affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur les sites internet édités par Réseau Canopé afin notamment de s’assurer que ce dernier fonctionne rapidement. Ils permettent d’analyser les performances des sites internet édités par Réseau Canopé pour en améliorer leur fonctionnement. 

URL Tag Utilisation du cookie Durée de conservation
https://reseau-canope.fr/solutions-documentaires/commande _utma Utilisé par Google Analytics pour distinguer les utilisateurs uniques et mesurer leur navigation sur le site (nombre et durée des visites…) 2 ans
_utmb 10 minutes
_utmc Fin de session
_utmz 6 mois
https://reseau-canope.fr/solutions-documentaires _ga Utilisé par Google Analytics pour distinguer les utilisateurs uniques et mesurer leur navigation sur le site (nombre et durée des visites 2 ans
_gib 24 heures
_gat 1 minute
Le paramétrage via votre navigateur

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 

Cliquez sur le lien correspondant au navigateur de votre choix pour accéder aux instructions détaillées sur le paramétrage des cookies :

  • Internet Explorer ;
  • Google Chrome ;
  • Firefox ;
  • Safari et Safari iOS ;
  • Opéra.
Refuser les cookies de mesure d’audience

Les outils de mesure d’audience proposent une option permettant de bloquer la collecte d’information sur nos sites.

Pour savoir comment activer cette option, suivez les indications fournies sur le site des outils concernés :

  • Mesure d’audience Piwik ;
  • Mesure d’audience Google Tag Manager.
Refuser les cookies des réseaux sociaux

Pour refuser les cookies utilisés par les réseaux sociaux, notamment à travers les boutons de partage, cliquez sur le lien correspondant au réseau social de votre choix : 

  • Facebook ;
  • Twitter ;
  • YouTube ;

8.3 Consentement

En naviguant sur les sites internet édités par Réseau Canopé, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous permettre de naviguer et d’accéder à des services personnalisés.

Nous vous informons que le refus des cookies, la désactivation de certains cookies ou la suppression de ceux qui sont enregistrés sur votre terminal peuvent altérer votre navigation ou vous empêcher de bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour bénéficier d’un accès optimal aux sites internet et services proposés par Réseau Canopé.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

8.4 Droits d’accès, de suppression, d’opposition

Comme pour les autres données à caractère personnel, vous disposez des mêmes droits précisés à l’article 11 ci-après.

8.5 Durée de conservation

Les cookies collectés sont conservés par Réseau Canopé pour une durée de 14 mois maximum. Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le site reseau-canope.fr. Au-delà de cette durée, les données associées à un identifiant sont soient supprimées soit rendues anonymes.  

Article 9 : Sécurité des données

Pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, Réseau Canopé prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

Article 10 : Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs des sites internet et services proposés par Réseau Canopé disposent des droits suivants qu’ils peuvent exercer à tout moment en prenant contact auprès du délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante dpo@reseau-canope.fr : 

  • droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données ; 
  • droit à la limitation du traitement de ses données ; 
  • droit à la portabilité de ses données ; 
  • droit à l’effacement et à l’oubli numérique.

ou par courrier postal à :

Réseau Canopé
DPO
1 Avenue du Futuroscope
Téléport1, @4
CS 80158
86961 Futuroscope Cedex

Article 11 : Modifications

Réseau Canopé se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tous moments la présente Politique de confidentialité. Ces modifications seront publiées au sein de la présente rubrique. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité et à vérifier si des modifications y ont été apportées.